Conventions d’utilisation d’un orgue

Dans le cas d’utilisation régulière d’un instrument situé dans un édifice cultuel par une collectivité et ses services (par exemple un conservatoire, une école de musique), il est fortement recommandé d’établir une convention d’utilisation.

Compte-tenu de la diversité des situations rencontrées, quatre exemples de convention sont proposés. Ces exemples représentent les cas les plus répandus mais ne sauraient toutefois répondre à toutes les situations locales ou particulières. Ces propositions nécessitent d’être adaptées à chaque cas.

• Convention exemple 1
  Orgue et édifice cultuel (culte catholique) appartenant à la commune.
• Convention exemple 2
  Orgue appartenant à une association diocésaine ou une association cultuelle ou une association 1901 dans un édifice cultuel appartenant à une commune.
• Convention exemple 3
  Orgue et édifice cultuel appartenant à une association diocésaine ou une association cultuelle.
• Convention exemple 4
  Orgue appartenant à la commune dans un édifice cultuel appartenant à une association diocésaine ou une association cultuelle.

Concernant l’organisation ponctuelle de concerts dans un édifice affecté au culte catholique ne nécessitant pas une convention entre le clergé affectataire et l’organisateur de ces concerts (association d’amis de l’orgue ou autre association, conservatoire, école de musique, etc.), on pourra se référer notamment aux dispositions de la Conférence des Évêques de France qui sont consultables sur le site internet de la CEF.

Orgue en France reste à la disposition de ses membres pour tout complément d’information.

Association diocésaine
L’association diocésaine est une association cultuelle spécifique à l’Église catholique en France. Constituée dans chaque diocèse, l’association est placée sous la présidence de l’évêque.
À la différence des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 qui ont pour objet statutaire de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte, l’objet statutaire des associations diocésaines consiste uniquement à subvenir aux frais et à l’entretien du culte. L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer par ailleurs son organisation hiérarchique propre.

Association cultuelle
La loi de séparation des Églises et de l’État en 1905 institua en France (amputée à l’époque de l’Alsace et de la Moselle, où cette loi ne s’applique pas) des associations cultuelles dites aussi paroissiales ou parfois, dans certaines Églises, presbytérales, voire aujourd’hui associations islamiques.
Ces associations sont des associations à but non lucratif selon la loi de 1901, mais avec certaines limitations : objet cultuel exclusivement, membres individuels seulement (pas d’association membre), nombre minimum de membres, etc., et certains avantages, notamment fiscaux.