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Solliciter une subvention

Diffusion – Formation – Animation

– Vous êtes une association loi de 1901.
– Vous organisez des manifestations publiques (concerts, spectacles, festival), des activités de formation (stages, académies, cours réguliers), des activités de découverte, d’initiation (animations pédagogiques avec des classes scolaires, visites d’orgues), etc.

Manifestations publiques : celles-ci entrent dans le cadre de l’action culturelle, du « spectacle vivant ».
Activités à destination des scolaires : celles-ci entrent dans le cadre de l’animation, de l’enseignement.
Enseignement, stages, pratiques amateurs : selon les collectivités ces activités peuvent entrer dans le cadre de l’action culturelle, de l’enseignement, de la formation, etc.

Vous êtes amené à solliciter l’aide de

  • la commune où se déroulent les activités ;
  • la communauté de communes, le syndicat mixte, l’agglomération, etc. ;
  • le département ;
  • la région ;
  • l’État (Direction régionale des affaires culturelles de la région) ;
  • l’Union européenne.

Vos interlocuteurs :
Commune : le maire, l’adjoint au maire à la culture ou en charge de l’animation, des spectacles, les services administratifs de la mairie (services culturels ou autre services) ; pour les petites communes : le secrétaire de mairie.

Communauté de communes, agglomération, syndicat mixte : se renseigner si ces collectivités ont compétence en matière de diffusion culturelle, de spectacles, de mise en valeur du patrimoine, etc. Ces collectivités, agglomérations, n’ont pas toutes une compétence en matière culturelle ; c’est une décision qui relève de chacune d’entre elles.

Département : le conseiller général du canton, le président de la commission culture/vie associative/patrimoine, le service administratif en charge de ces activités. Des informations figurent sur le site internet de chaque département.

Région : le conseiller régional de votre secteur d’activités, le président et les vice-présidents de la commission culture, les services culturels. Des informations figurent sur le site internet de chaque région.

État/D.R.A.C. : le directeur régional des affaires culturelles, le conseiller musique, les services de la D.R.A.C. Des informations figurent sur le site internet de chaque direction régionale des affaires culturelles.

Europe : consulter le site internet de l’Union européenne. S’adresser à la Préfecture de région.

Comment solliciter une subvention

  1. Établir un projet artistique et son budget prévisionnel ; montrer que ce projet culturel entre dans le champ d’action de la collectivité sollicitée et de sa politique en matière de culture, de développement, de tourisme, de mise en valeur du patrimoine, etc. ; veiller à ce que le budget prévisionnel soit en conformité avec la réglementation (charges sociales, SACEM, etc.)
  2. Se renseigner auprès de chaque collectivité sur la procédure à suivre ; solliciter un rendez-vous auprès du chef du service culturel (ou du patrimoine ou autre service) de la collectivité ;
  3. Utiliser, lorsqu’ils existent, les formulaires en téléchargement sur les sites internet des départements, régions, D.R.A.C. ;
  4. Respecter les procédures, envoyer les documents dans les délais accompagnés d’une lettre dans laquelle vous indiquez le montant de la subvention demandée ; envoyer ces documents en recommandé avec accusé de réception.
  5. S’assurer que votre demande est parvenue au bon endroit ;
  6. Informer de vos démarches les élus des collectivités concernées.

Animations — Scolaires — Visites d’orgues

Certaines de ces activités n’entrent pas dans le champ d’action de telle ou telle collectivité. Cela varie pour chaque collectivité. Se renseigner auprès de chacune d’entre elles.

Pour les projets avec des scolaires : contacter en priorité l’inspecteur d’académie, les chefs d’établissement. Leur demander la marche à suivre. Bien informer le clergé de vos démarches.

Dans le cas d’un projet ayant lieu dans un édifice cultuel appartenant à la commune, il peut être utile de rappeler aux interlocuteurs des services publics et de l’Éducation Nationale que l’édifice appartient à la collectivité et que l’orgue est un bien public communal. Il est donc la propriété de toute la collectivité publique et de ses habitants. La découverte d’un orgue dans un édifice cultuel n’est pas une démarche religieuse, pas plus qu’une visite ayant pour objet l’architecture de l’édifice.

Pour les orgues situés dans des édifices appartenant à l’association diocésaine (édifices cultuels postérieurs à 1905), se rapprocher du clergé.